Abrogé6 octobre 2020
Abrogé par Formation professionnelle - art. (VE)
En vigueur du 28 décembre 1994 au 1 décembre 2004, puis du 3 décembre 2004 au 5 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions des entreprises selon un accord spécifique
Résumé. Les entreprises envoient leurs contributions à un opérateur sélectionné par la FFB, après consultation de la CPNE.
Les contributions visées par le présent accord sont adressées par les entreprises à un opérateur choisi par la FFB après consultation de la CPNE parmi les opérateurs ayant conclu avec le FORCO la "Convention relative au mandat de gestion des opérateurs".
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