Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

L'instance paritaire de la section professionnelle est composée :

- de 2 représentants par organisation syndicale de salariés signataire du présent accord ;

- d'un nombre égal de représentants de la BJOC.

Un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint est constitué en son sein.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Remplacé26 janvier 2005

Créé le 2 novembre 1995 · Remplacé le 26 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une instance paritaire professionnelle

Résumé. Un groupe de représentants des employés et de l'entreprise se réunit pour discuter des sujets professionnels, avec un petit comité de direction.

L'instance paritaire de la section professionnelle est composée :

- de 2 représentants par organisation syndicale de salariés signataire du présent accord ;

- d'un nombre égal de représentants de la BJOC.

Un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint est constitué en son sein.

Historique des versions

Remplacé depuis le mercredi 26 janvier 2005

En vigueur du jeudi 2 novembre 1995 au mardi 25 janvier 2005

Source : Légifrance