Créé le 2 novembre 1995 · Remplacé le 26 janvier 2005
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Composition d'une instance paritaire professionnelle
L'instance paritaire de la section professionnelle est composée :
- de 2 représentants par organisation syndicale de salariés signataire du présent accord ;
- d'un nombre égal de représentants de la BJOC.
Un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint est constitué en son sein.