Remplacé26 janvier 2005
Créé le 2 novembre 1995 · Remplacé le 26 janvier 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition d'une instance paritaire professionnelle
Résumé. Un groupe de représentants des employés et de l'entreprise se réunit pour discuter des sujets professionnels, avec un petit comité de direction.
L'instance paritaire de la section professionnelle est composée :
- de 2 représentants par organisation syndicale de salariés signataire du présent accord ;
- d'un nombre égal de représentants de la BJOC.
Un bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint est constitué en son sein.
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