Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

L'évolution constante de la formation professionnelle exige des outils d'observation de la formation rigoureux, fiables et efficaces.

La mise au point d'un bilan de formation normalisé comportant un nombre minimum d'indicateurs communs à tous les organismes de la branche est décidée par les signataires du présent accord.

Sa conception et les conditions de sa réalisation seront examinées par les membres de la commission emploi et formation paritaire et seront définies par avenant au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mars 2017

Créé le 27 avril 2000 · Abrogé le 5 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un bilan de formation normalisé

Résumé. Un accord est signé pour créer un bilan de formation standardisé avec des indicateurs communs à tous les organismes d'une branche.

L'évolution constante de la formation professionnelle exige des outils d'observation de la formation rigoureux, fiables et efficaces.

La mise au point d'un bilan de formation normalisé comportant un nombre minimum d'indicateurs communs à tous les organismes de la branche est décidée par les signataires du présent accord.

Sa conception et les conditions de sa réalisation seront examinées par les membres de la commission emploi et formation paritaire et seront définies par avenant au présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2017

En vigueur du jeudi 27 avril 2000 au samedi 4 mars 2017

Source : Légifrance