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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le jeudi 27 avril 2000

Formation professionnelle
Préambule
Commission emploi et formation
Nature des actions de formation et priorités
Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation de longue durée
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans l'entreprise du point de vue de la formation professionnelle
Bilan de formation normalisé
Contribution des sociétés anonymes d'HLM employant moins de 10 salariés
Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures