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Formation professionnelle

Article 13

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Article 13

Les périodes de professionnalisation sont financées par l'organisme Agefos PME, désigné comme OPCA de branche, dans le cadre de la contribution destinée au financement de la professionnalisation (0,5 %).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 2 janvier 2006 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des périodes de professionnalisation

Résumé. Les périodes de professionnalisation sont financées par Agefos PME pour aider les employés à se former.

Les périodes de professionnalisation sont financées par l'organisme Agefos PME, désigné comme OPCA de branche, dans le cadre de la contribution destinée au financement de la professionnalisation (0,5 %).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du lundi 2 janvier 2006 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance