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Article 11

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Article 11

Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il cessera donc de produire ses effets le 5 juillet 2005.

Les signataires de l'accord se réuniront avant le 30 juin 2002 pour tirer les enseignements de l'exécution de l'accord, notamment dans le domaine des formations de reconversion.

Ils se réuniront au moins un an avant la fin de cet accord pour examiner l'opportunité de son renouvellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2004

Créé le 5 juillet 2000 · Abrogé le 26 novembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de collaboration à durée déterminée

Résumé. Un accord de 5 ans se termine en juillet 2005, avec des réunions prévues pour évaluer son exécution et discuter d'un éventuel renouvellement.

Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il cessera donc de produire ses effets le 5 juillet 2005.

Les signataires de l'accord se réuniront avant le 30 juin 2002 pour tirer les enseignements de l'exécution de l'accord, notamment dans le domaine des formations de reconversion.

Ils se réuniront au moins un an avant la fin de cet accord pour examiner l'opportunité de son renouvellement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 novembre 2004

En vigueur du mercredi 5 juillet 2000 au jeudi 25 novembre 2004

Source : Légifrance