Créé le 5 juillet 2000 · Abrogé le 26 novembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de collaboration à durée déterminée
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il cessera donc de produire ses effets le 5 juillet 2005.
Les signataires de l'accord se réuniront avant le 30 juin 2002 pour tirer les enseignements de l'exécution de l'accord, notamment dans le domaine des formations de reconversion.
Ils se réuniront au moins un an avant la fin de cet accord pour examiner l'opportunité de son renouvellement.