Abrogé26 novembre 2004
Créé le 5 juillet 2000 · Abrogé le 26 novembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de collaboration à durée déterminée
Résumé. Un accord de 5 ans se termine en juillet 2005, avec des réunions prévues pour évaluer son exécution et discuter d'un éventuel renouvellement.
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans. Il cessera donc de produire ses effets le 5 juillet 2005.
Les signataires de l'accord se réuniront avant le 30 juin 2002 pour tirer les enseignements de l'exécution de l'accord, notamment dans le domaine des formations de reconversion.
Ils se réuniront au moins un an avant la fin de cet accord pour examiner l'opportunité de son renouvellement.
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