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Formation professionnelle

Article 27

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Article 27

Afin de favoriser sa mobilité interne ou externe, chaque salarié doit être en mesure d'identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses expériences professionnelles.

Dans cette perspective, les parties signataires du présent accord souhaitent que chaque salarié puisse, à son initiative, établir son " passeport formation " qui est un document personnel contenant les déclarations rédigées par son titulaire.

Ce passeport formation recense notamment :

les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;

les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;

les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;

la nature et la durée des actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue ;

le ou les emplois tenus dans une même entreprise dans le cadre d'un contrat de travail et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en oeuvre dans le cadre de ces emplois ;

dans une annexe, et avec l'accord du salarié, les décisions en matière de formation qui seraient prises lors d'entretiens professionnels et de bilans de compétences dont il a bénéficié.

Afin de favoriser l'établissement du passeport formation, l'entreprise tiendra à disposition, à l'issue de chaque stage considéré, une attestation de participation pour chaque salarié ayant suivi une formation organisée par elle. Elle veillera à ce que les organismes de formation extérieurs en fassent de même.

L'attestation précisera :

l'intitulé du stage ;

les objectifs du stage ;

les nom et prénom du salarié ;

les dates de début et de fin de stage ;

la durée du stage (exprimée en heures ou en jours) ;

le résultat des épreuves éventuellement prévues au terme du stage ;

l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle, titre ou diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le passeport formation pour les salariés

Résumé. Les salariés peuvent créer un passeport formation pour recenser leurs diplômes, expériences et compétences.

Afin de favoriser sa mobilité interne ou externe, chaque salarié doit être en mesure d'identifier et de faire certifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises soit par la formation initiale ou continue, soit du fait de ses expériences professionnelles.

Dans cette perspective, les parties signataires du présent accord souhaitent que chaque salarié puisse, à son initiative, établir son " passeport formation " qui est un document personnel contenant les déclarations rédigées par son titulaire.

Ce passeport formation recense notamment :

  • les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;
  • les expériences professionnelles acquises lors des périodes de stage ou de formation en entreprise ;
  • les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l'expérience ;
  • la nature et la durée des actions de formation suivies au titre de la formation professionnelle continue ;
  • le ou les emplois tenus dans une même entreprise dans le cadre d'un contrat de travail et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en oeuvre dans le cadre de ces emplois ;
  • dans une annexe, et avec l'accord du salarié, les décisions en matière de formation qui seraient prises lors d'entretiens professionnels et de bilans de compétences dont il a bénéficié.

Afin de favoriser l'établissement du passeport formation, l'entreprise tiendra à disposition, à l'issue de chaque stage considéré, une attestation de participation pour chaque salarié ayant suivi une formation organisée par elle. Elle veillera à ce que les organismes de formation extérieurs en fassent de même.

L'attestation précisera :

  • l'intitulé du stage ;
  • les objectifs du stage ;
  • les nom et prénom du salarié ;
  • les dates de début et de fin de stage ;
  • la durée du stage (exprimée en heures ou en jours) ;
  • le résultat des épreuves éventuellement prévues au terme du stage ;
  • l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle, titre ou diplôme.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance