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Formation professionnelle

Article 17

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Article 17

Le contrat de professionnalisation s'adresse, conformément à l'article L. 981-1 du code du travail, aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emplois âgés de 26 ans ou plus.

En raison de l'alternance, le contrat de professionnalisation concourt à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de leurs bénéficiaires, par l'acquisition d'une qualification, mais également par l'occasion de nouer ou renouer un contact avec un environnement professionnel qui peut se transformer en véritable parcours professionnel dans l'entreprise.

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une des qualifications :

soit, enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

soit, figurant sur la liste établie par la CPNE de la branche ;

soit, reconnue dans les classifications de la convention collective de la branche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juin 2012

Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation : insertion professionnelle par la formation

Résumé. Le contrat de professionnalisation aide les jeunes et les demandeurs d'emploi à trouver un emploi en suivant une formation pour obtenir une qualification reconnue.

Le contrat de professionnalisation s'adresse, conformément à l'article L. 981-1 du code du travail, aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ainsi qu'aux demandeurs d'emplois âgés de 26 ans ou plus.

En raison de l'alternance, le contrat de professionnalisation concourt à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de leurs bénéficiaires, par l'acquisition d'une qualification, mais également par l'occasion de nouer ou renouer un contact avec un environnement professionnel qui peut se transformer en véritable parcours professionnel dans l'entreprise.

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une des qualifications :

  • soit, enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
  • soit, figurant sur la liste établie par la CPNE de la branche ;
  • soit, reconnue dans les classifications de la convention collective de la branche.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2012

En vigueur du lundi 14 février 2005 au mercredi 6 juin 2012

Source : Légifrance