Abrogé7 juin 2012
Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'avenant
Résumé. Les parties peuvent demander à prolonger cet accord.
Chacune des parties pourra demander l'extension du présent avenant.