Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
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Accord triennal avec possibilité de reconduction
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.
Il prend effet à compter du 28 février 2005. Il sera déposé par le secrétariat de la commission paritaire, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Trois mois avant le terme de l'accord (28 février 2008), les partenaires sociaux se réuniront pour tirer les enseignements de l'ensemble de l'accord et pour examiner l'opportunité de négocier un nouvel accord. Si les partenaires sociaux décident l'ouverture de nouvelles négociations, les parties signataires conviennent que le présent accord sera reconduit pour une durée de 2 ans.
A l'issue de ce délai, sauf décision contraire des parties signataires, le présent accord sera reconduit tacitement.