Abrogé7 juin 2012
Créé le 14 février 2005 · Abrogé le 7 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de travail par les accords d'entreprise
Résumé. Les accords d'entreprise peuvent adapter les règles de travail, mais pas les changer complètement.
Les accords d'entreprise pourront adapter plus favorablement les présentes dispositions sans pouvoir y déroger.
Fait à Paris, le 14 février 2005.