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FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 5

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Article 5

Les parties signataires s'engagent à entrer en négociation pour la création d'une C.P.N.E.F.P. ainsi que sur les dispositions de la mise en place du capital temps formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2005

Créé le 1 mai 1996 · Abrogé le 25 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour négocier sur la formation professionnelle

Résumé. Des parties signent un accord pour discuter de la création d'une commission et de l'organisation du temps dédié à la formation.

Les parties signataires s'engagent à entrer en négociation pour la création d'une C.P.N.E.F.P. ainsi que sur les dispositions de la mise en place du capital temps formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance