Article précédent

Article suivant

FORMATION PROFESSIONNELLE

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, code NAF n° 524-E.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 octobre 2005

Créé le 1 mai 1996 · Abrogé le 25 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les détaillants en chaussures

Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de vente de chaussures, selon la convention collective nationale.

L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, code NAF n° 524-E.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 25 octobre 2005

En vigueur du mercredi 1 mai 1996 au lundi 24 octobre 2005

Source : Légifrance