Abrogé25 octobre 2005
Créé le 1 mai 1996 · Abrogé le 25 octobre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les détaillants en chaussures
Résumé. Un accord s'applique à toutes les entreprises de vente de chaussures, selon la convention collective nationale.
L'accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des détaillants en chaussures, code NAF n° 524-E.