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Abrogé1 novembre 2025
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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 mars 1994 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation minimale pour les salariés

Résumé. Les salariés doivent cotiser au moins 120 F par an, ou 0,15 % de leur salaire, avec l'argent qui va à Distrifaf.

Un montant minimum de cotisation égal à 120 F est requis pour chaque salarié présent toute l'année. Cette dernière ne peut être inférieure au minimum légal 0,15 %. La contribution est versée en totalité à Distrifaf.

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du mardi 1 mars 1994 au vendredi 31 octobre 2025

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Article 6