Périmé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
Créé le 22 février 1985 · Périmé le 6 mai 2015
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Accord à durée indéterminée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
A l'issue d'une période de 3 ans, les parties signataires se réuniront afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 2 mois.