Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

A l'issue d'une période de 3 ans, les parties signataires se réuniront afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 2 mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 22 février 1985 · Périmé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec un bilan après 3 ans et une possibilité de le rompre avec un préavis de 2 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

A l'issue d'une période de 3 ans, les parties signataires se réuniront afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 2 mois.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 1985 au mardi 5 mai 2015

Source : Légifrance