Périmé6 mai 2015
Périmé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1er (VE)
Créé le 22 février 1985 · Périmé le 6 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord à durée indéterminée
Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec un bilan après 3 ans et une possibilité de le rompre avec un préavis de 2 mois.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
A l'issue d'une période de 3 ans, les parties signataires se réuniront afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 2 mois.
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