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Formation professionnelle

Titre VIII : Durée de l'accord

Abrogé6 mai 2015
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Créé le 22 février 1985 · Périmé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, avec un bilan après 3 ans et une possibilité de le rompre avec un préavis de 2 mois.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

A l'issue d'une période de 3 ans, les parties signataires se réuniront afin de procéder au bilan de l'application du présent accord.

Le présent accord pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires sous réserve d'un préavis de 2 mois.

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du vendredi 22 février 1985 au mardi 5 mai 2015

Titre VIII : Durée de l'accord
Article 15