Formation professionnelle
Titre VII : Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi dans le domaine de la formation
Abrogé6 mai 2015
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Information et proposition
Abrogé6 mai 2015Suivi de l'accord
Abrogé6 mai 2015Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015
En vigueur du vendredi 22 février 1985 au mardi 5 mai 2015
Titre VII : Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi dans le domaine de la formation
Information et proposition
Suivi de l'accord