En vigueur depuis le 31 octobre 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la France métropolitaine, ainsi que celles des départements d'outre-mer compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.