Formation professionnelle

Champ d'application du présent accord

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En vigueur depuis le 31 octobre 2005

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Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Cet article précise que l'accord sur la formation professionnelle s'applique aux casinos en France métropolitaine et dans les DOM.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la France métropolitaine, ainsi que celles des départements d'outre-mer compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2005

Champ d'application du présent accord
Article 1er