En vigueur depuis le 31 octobre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle
Résumé. Cet article précise que l'accord sur la formation professionnelle s'applique aux casinos en France métropolitaine et dans les DOM.
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises de la France métropolitaine, ainsi que celles des départements d'outre-mer compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002.
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