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Formation professionnelle

Article 15

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Article 15

Le présent accord annule et remplace le chapitre III du titre VI de la convention collective nationale des télécommunications intitulé " Formation professionnelle ".

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2015

Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 11 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle dans les télécommunications

Résumé. Un nouvel accord remplace les règles sur la formation professionnelle dans les télécommunications.

Le présent accord annule et remplace le chapitre III du titre VI de la convention collective nationale des télécommunications intitulé " Formation professionnelle ".

Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2015

En vigueur du vendredi 24 septembre 2004 au jeudi 10 décembre 2015

Source : Légifrance