Créé le 24 septembre 2004 · Abrogé le 11 décembre 2015
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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans les télécommunications
Le présent accord annule et remplace le chapitre III du titre VI de la convention collective nationale des télécommunications intitulé " Formation professionnelle ".
Les entreprises ou établissements de la branche ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord. Cette disposition ne fait pas obstacle à ce que les accords d'entreprise comportent des dispositions plus favorables que celles prévues dans le présent accord.