Formation professionnelle

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Afin d'assurer la politique de formation de la branche et la gestion optimale des ressources des entreprises, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

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Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord pour améliorer la formation et gérer les ressources des entreprises.

Afin d'assurer la politique de formation de la branche et la gestion optimale des ressources des entreprises, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance