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Formation professionnelle

Chapitre VI : Dispositions financières

Abrogé1 janvier 2015
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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord pour améliorer la formation et gérer les ressources des entreprises.

Afin d'assurer la politique de formation de la branche et la gestion optimale des ressources des entreprises, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 8 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2014

Chapitre VI : Dispositions financières
Contributions des entreprises employant au minimum 10 salariés
Contributions des entreprises employant moins de 10 salariés