Abrogé par Formation professionnelle - art. 33 (VE)
Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord pour améliorer la formation et gérer les ressources des entreprises.
Afin d'assurer la politique de formation de la branche et la gestion optimale des ressources des entreprises, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes.
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