Abrogé par Formation professionnelle - art. 33 (VE)
Créé le 8 novembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle dans l'industrie chimique
Le présent accord a pour objet de mettre en oeuvre, dans la branche des industries chimiques, les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et les dispositions de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Les dispositions du présent accord permettent de poursuivre et de développer la politique de formation professionnelle mise en place dans la branche depuis de nombreuses années au travers d'un dialogue social vivant et innovant, notamment au sein de la CPNE et de l'OPCA de la branche.
Le présent accord s'inscrit dans une perspective à moyen terme dans la branche des industries chimiques en France et en Europe.
En effet, les entreprises relevant de la branche des industries chimiques sont confrontées à des évolutions structurelles et concurrentielles majeures qui ont un impact direct sur l'emploi et les qualifications des salariés. Les entreprises de la branche doivent être à même de sauvegarder leur compétitivité, de créer de la valeur pour assurer leur développement et leur pérennité.
Les parties signataires du présent accord réaffirment le rôle majeur de la formation professionnelle dans l'adaptation des entreprises et des salariés de la branche à l'environnement socio-économique national mais aussi européen et international. La formation est, en effet, une des conditions du maintien et de la croissance des industries chimiques, de la compétitivité de ses entreprises et donc d'une politique active de l'emploi. L'ensemble des salariés doit pouvoir bénéficier des mêmes droits en matière de formation professionnelle.
Afin de permettre aux entreprises et aux salariés de faire face à ces défis, les organisations signataires du présent accord ont décidé de définir les modalités de mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle tout au long de la vie.
Il convient de satisfaire tant les besoins des entreprises que les aspirations des salariés, notamment en favorisant la construction de parcours professionnels mobilisant les différents dispositifs existants. Les salariés doivent devenir des acteurs à part entière du développement de leurs compétences notamment avec la mise en place de l'entretien professionnel, du droit individuel à la formation, d'actions visant le développement des compétences dans le cadre du plan de formation et de périodes de professionnalisation.
Les travaux de l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications permettront aux partenaires sociaux de la branche, aux entreprises et aux salariés de disposer des informations nécessaires à une meilleure compréhension des évolutions dans la branche et de leur impact sur l'emploi et la qualification des salariés. Ces travaux devraient aussi permettre le développement d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises.
Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes.