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Article 5

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 11 octobre 2005.

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Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail sera enregistré et demandé pour être étendu à tous les employés.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 11 octobre 2005.

Historique des versions

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance