Abrogé par Formation professionnelle tout au long de la vie - art. (VNE)
Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Enregistrement et extension d'un accord de travail
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code travail, ainsi que d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 11 octobre 2005.