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Formation professionnelle

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Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 11 octobre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement et extension d'un accord de travail

Résumé. Un accord de travail sera enregistré et demandé pour être étendu à tous les employés.

Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code travail, ainsi que d'une demande d'extension.

Fait à Paris, le 11 octobre 2005.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du mardi 11 octobre 2005 au dimanche 31 décembre 2017

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Article 5