Article précédent

Article suivant

Formation professionnelle

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les parties signataires conviennent d'étudier, dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, la présentation et les conditions de mise en oeuvre d'un passeport formation permettant à tout salarié souhaitant en disposer, d'être en mesure de mieux identifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises soit par la formation initiale et continue, soit du fait de ses expériences professionnelles.

Ce passeport reste la propriété du salarié qui en a la responsabilité.

Le passeport pourra recenser notamment :

les diplômes et titres obtenus en formation initiale ;

les expériences professionnelles consécutives aux stages d'entreprise ;

les certifications à finalité professionnelle acquises en formation continue et en VAE ;

la nature et la durée des actions de formation suivies dans le cadre de la formation continue ;

le ou les différents emplois occupés avec les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles qu'ils impliquent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 juillet 2012

Créé le 7 décembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un passeport formation pour les salariés

Résumé. Un accord est signé pour créer un passeport formation, permettant aux salariés de mieux identifier leurs compétences et expériences professionnelles.

Les parties signataires conviennent d'étudier, dans le cadre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle, la présentation et les conditions de mise en oeuvre d'un passeport formation permettant à tout salarié souhaitant en disposer, d'être en mesure de mieux identifier ses connaissances, ses compétences et ses aptitudes professionnelles, acquises soit par la formation initiale et continue, soit du fait de ses expériences professionnelles.

Ce passeport reste la propriété du salarié qui en a la responsabilité.

Le passeport pourra recenser notamment :

  • les diplômes et titres obtenus en formation initiale ;
  • les expériences professionnelles consécutives aux stages d'entreprise ;
  • les certifications à finalité professionnelle acquises en formation continue et en VAE ;
  • la nature et la durée des actions de formation suivies dans le cadre de la formation continue ;
  • le ou les différents emplois occupés avec les connaissances, compétences et aptitudes professionnelles qu'ils impliquent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2012

En vigueur du mardi 7 décembre 2004 au samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance