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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé29 juillet 2012
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Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2012

En vigueur du mardi 7 décembre 2004 au samedi 28 juillet 2012

Formation professionnelle
Préambule
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Entretien professionnel
Le passeport formation
Le bilan de compétences
La validation des acquis de l'expérience
Le plan de formation
Le droit individuel à la formation (DIF)
Contrats de professionnalisation
Périodes de professionnalisation
Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisation
Dispositions relatives à l'organisme paritaire collecteur agréé
Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 10 salariés
Dispositions financières relatives aux entreprises employant 10 salariés ou plus
Opposabilité
Extension
Annexe définissant les actions prioritaires de formation de la branche professsionnelle