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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé29 juillet 2012Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé29 juillet 2012Entretien professionnel
Abrogé29 juillet 2012Le passeport formation
Abrogé29 juillet 2012Le bilan de compétences
Abrogé29 juillet 2012La validation des acquis de l'expérience
Abrogé29 juillet 2012Le plan de formation
Abrogé29 juillet 2012Le droit individuel à la formation (DIF)
Abrogé29 juillet 2012Contrats de professionnalisation
Abrogé29 juillet 2012Périodes de professionnalisation
Abrogé29 juillet 2012Dispositions communes aux contrats et aux périodes de professionnalisation
Abrogé29 juillet 2012Dispositions relatives à l'organisme paritaire collecteur agréé
Abrogé29 juillet 2012Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 10 salariés
Abrogé29 juillet 2012Dispositions financières relatives aux entreprises employant 10 salariés ou plus
Abrogé29 juillet 2012Opposabilité
Abrogé29 juillet 2012Extension
Abrogé29 juillet 2012Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2012
En vigueur du mardi 7 décembre 2004 au samedi 28 juillet 2012