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Formation professionnelle

La validation des acquis de l'expérience

Abrogé29 juillet 2012
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Abrogé29 juillet 2012

Créé le 7 décembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Résumé. Un accord sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) exige au moins 3 ans d'activité dans le domaine visé, avec des financements et procédures similaires à l'article 4.

Les parties signataires reconnaissent l'importance de la validation des acquis de l'expérience, laquelle ne peut être demandée qu'après une durée minimale d'activité en tant que salarié, non salarié ou bénévole, de 3 ans en rapport avec la certification recherchée.

Les dispositifs de demandes et de financements au titre de la validation des acquis de l'expériences sont identiques à ceux définis à l'article 4 du présent accord.

Les actions de VAE suivies hors du temps de travail ont un financement prioritaire.

Le congé relatif à la VAE ne pourra excéder 24 heures consécutives ou non (en équivalent temps de travail), comprenant la phase d'accompagnement et les temps d'évaluation proprement dits.

Un entretien entre employeur et salarié devra être organisé à l'issue de cette validation des acquis de l'expérience pour envisager les suites à donner ; les résultats de cet entretien ne constituent qu'une obligation de moyens pour l'employeur, qui s'efforcera de tout mettre en oeuvre pour proposer au salarié un poste compatible avec sa nouvelle qualification.

Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2012

En vigueur du mardi 7 décembre 2004 au samedi 28 juillet 2012

La validation des acquis de l'expérience
Article 5