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Article 15

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Article 15

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juillet 2012

Créé le 7 décembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un accord selon le code du travail

Résumé. Un accord sera déposé et étendu rapidement selon les règles du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2012

En vigueur du mardi 7 décembre 2004 au samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance