Créé le 7 décembre 2004 · Abrogé le 29 juillet 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un accord selon le code du travail
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord, conformément aux articles L. 132-10 et L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 7 décembre 2004.