Formation professionnelle

Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 1985

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des compétences acquises via la formation

Résumé. Les employeurs doivent reconnaître les nouvelles compétences acquises par leurs salariés grâce à des formations, même si cela ne mène pas toujours à une promotion.

S'il n'est pas envisagé une promotion systématique des salariés ayant reçu une formation plus qualifiante, cela ne signifie pas désengagement de l'employeur en la matière.

De plus, nous sommes conscients que l'évolution des qualifications ne passe pas uniquement par une formation professionnelle, elle est également liée à une réorganisation des tâches.

Aussi, nous retenons pour l'instant, comme un axe de priorité, les cas des salariés qui, du fait d'une action de formation, ont acquis d'autres connaissances que celles requises pour leur tâche principale et sont à même de remplir plusieurs fonctions de façon complète :

c'est considérer la polyvalence comme étant une compétence supplémentaire.

A l'effet de permettre aux salariés de mieux faire valoir, le cas échéant, les formations dont ils ont bénéficié au cours de leur carrière, il sera délivré, pour tout stage suivi avec assiduité, une attestation de fin de stage. L'attestation précise l'intitulé du stage, sa durée et ses objectifs en termes d'aptitudes.

En vigueur depuis le mercredi 6 février 1985

Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation
Article 2