Section précédente

Section parente

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le mercredi 6 février 1985

Formation professionnelle
Préambule
Nature et ordre de priorité des actions de formation
Reconnaissance des qualifications acquises : du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux instances de représentation de salariés pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures