Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

9.1. Les signataires :

S'accordent sur l'importance de la validation des acquis, en particulier pour les salariés de la profession qui éprouvent des difficultés à acquérir, par les voies traditionnelles, un diplôme ou un titre professionnel.

Insistent sur le caractère formateur des activités professionnelles et, en conséquence, la nécessité d'ouvrir aux salariés la possibilité d'être reconnus dans leur expérience professionnelle, par l'obtention :

- d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

- d'un certificat de qualification professionnelle (1).

Pour rendre possible par la VAE ou la formation, l'accès à ces certificats dans la branche, les signataires demandent à la CPNEFP, en lien avec les travaux conduits au sein de l'observatoire prospectif du commerce, d'examiner la nécessité de créer au sein de la branche des certificats de qualification professionnelle, d'en étudier les principes et modalités qui prendront en compte les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2004 à l'accord national interprofessionnel.

9.2. De façon à promouvoir ces démarches au sein de la profession :

Les signataires entendent développer avec :

- les FONGECIF (fonds pour la gestion du congé individuel de formation), dans le cadre de la démarche individuelle des salariés ;

- le FORCO, dans le cadre des démarches initiées par l'entreprise,

des initiatives en vue d'une information adaptée aux attentes des salariés. Cette information précisera pour la profession les différentes modalités selon lesquelles un salarié peut solliciter une validation des acquis de l'expérience, être accompagné dans sa démarche et bénéficier d'une prise en charge financière par les organismes mentionnés ci-dessus.

(1) Tiret étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 900-2 du code du travail (arrêté du 25 janvier 2006, art. 1er).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2016

Créé le 24 mars 2005 · Abrogé le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour les salariés

Résumé. Les signataires d'un accord mettent l'accent sur l'importance de la validation des acquis pour les salariés, permettant d'obtenir des diplômes ou certifications professionnelles.

9.1. Les signataires :

S'accordent sur l'importance de la validation des acquis, en particulier pour les salariés de la profession qui éprouvent des difficultés à acquérir, par les voies traditionnelles, un diplôme ou un titre professionnel.

Insistent sur le caractère formateur des activités professionnelles et, en conséquence, la nécessité d'ouvrir aux salariés la possibilité d'être reconnus dans leur expérience professionnelle, par l'obtention :

- d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles ;

- d'un certificat de qualification professionnelle (1).

Pour rendre possible par la VAE ou la formation, l'accès à ces certificats dans la branche, les signataires demandent à la CPNEFP, en lien avec les travaux conduits au sein de l'observatoire prospectif du commerce, d'examiner la nécessité de créer au sein de la branche des certificats de qualification professionnelle, d'en étudier les principes et modalités qui prendront en compte les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2004 à l'accord national interprofessionnel.

9.2. De façon à promouvoir ces démarches au sein de la profession :

Les signataires entendent développer avec :

- les FONGECIF (fonds pour la gestion du congé individuel de formation), dans le cadre de la démarche individuelle des salariés ;

- le FORCO, dans le cadre des démarches initiées par l'entreprise,

des initiatives en vue d'une information adaptée aux attentes des salariés. Cette information précisera pour la profession les différentes modalités selon lesquelles un salarié peut solliciter une validation des acquis de l'expérience, être accompagné dans sa démarche et bénéficier d'une prise en charge financière par les organismes mentionnés ci-dessus.

(1) Tiret étendu sous réserve de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 900-2 du code du travail (arrêté du 25 janvier 2006, art. 1er).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mars 2005 au samedi 11 juin 2016

Source : Légifrance