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Champ d'application

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En vigueur depuis le 5 juillet 2005

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Champ d'application de l'accord sur la gestion des CFA du BTP

Résumé. Cet accord concerne les associations qui gèrent des centres de formation dans le bâtiment et les travaux publics.

Le présent accord s'applique aux associations paritaires gestionnaires de CFA du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord du 22 mars 1982 portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.

En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2005

Champ d'application
Article 1-1