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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 5 juillet 2005

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Loi sur la formation tout au long de la vie

Résumé. La loi de 2004 encourage la formation continue et le dialogue social dans les entreprises.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut des personnels des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004 ;

Vu l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics ;

Vu l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP,

Le présent accord est reconduit à son échéance, fixée au 5 juillet 2008, pour une durée déterminée de 3 ans (avenant du 2 juillet 2008).

En vigueur depuis le mardi 5 juillet 2005

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie
TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie
TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes
TITRE IV : Mise en oeuvre de l'accord