Formation professionnelle

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En vigueur depuis le 14 octobre 2004

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Entrée en vigueur immédiate d'un accord de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle entre en vigueur dès sa signature, avec des démarches rapides pour son dépôt légal.

Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, les signataires s'engageant à effectuer sans délai les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004

Date d'effet
Article 32