En vigueur depuis le 14 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un accord de formation
Résumé. Un accord de formation professionnelle entre en vigueur dès sa signature, avec des démarches rapides pour son dépôt légal.
Le présent accord entre en vigueur dès sa signature, les signataires s'engageant à effectuer sans délai les démarches nécessaires à son dépôt légal et à son extension.
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