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Composition

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 22 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission paritaire

Résumé. La commission est formée de représentants des salariés et des employeurs, avec un nombre égal de participants pour chaque côté.

Cette commission est composée de la façon suivante :

  • un collège salariés comprenant un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives accompagné éventuellement d'un représentant fédéral ;
  • un collège employeurs comprenant au maximum un même nombre total de participants représentant les chambres syndicales adhérentes à l'union.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 22 mars 2006 au vendredi 31 décembre 2021

Composition
Article 1er