FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE II : Ressources de la section

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En vigueur depuis le 14 décembre 1999

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Modification d'un article sur la formation professionnelle

Résumé. Un article sur la formation professionnelle a été mis à jour pour mieux s'adapter aux règles du code du travail.

L'article 3 de l'accord national professionnel du 20 juin 1995 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

NOTA : Arrêté du 11 mai 2000 art. 1 : Le premier alinéa du titre II est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 952-2 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 1999

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