FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : Durée de l'accord

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En vigueur depuis le 14 décembre 1999

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Accord de formation professionnelle d'un an

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé pour un an, avec des négociations prévues avant sa fin.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an et s'appliquera du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000, conformément à l'article L. 132-6 du code du travail.

Les parties conviennent d'engager, selon un calendrier défini en annexe, des négociations sur les dispositions du présent accord, sur la formation des jeunes en apprentissage et en insertion et sur des mesures spécifiques en faveur des PME dans le domaine de la formation, avant l'expiration du terme fixé à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le mardi 14 décembre 1999

TITRE Ier : Durée de l'accord