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Formation professionnelle

8. Dispositions générales

Abrogé11 février 2015
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Suivi de l'accord

Abrogé11 février 2015

Accord d'entreprise

Abrogé11 février 2015

Entrée en vigueur

Abrogé11 février 2015

Révision, dénonciation

Abrogé11 février 2015

Dépôt et extension

Abrogé11 février 2015

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du mardi 15 mars 2005 au mardi 10 février 2015

8. Dispositions générales
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle
Suivi de l'accord
Accord d'entreprise
Entrée en vigueur
Révision, dénonciation
Dépôt et extension