Formation professionnelle
8. Dispositions générales
Abrogé11 février 2015
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Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle
Abrogé11 février 2015Suivi de l'accord
Abrogé11 février 2015Accord d'entreprise
Abrogé11 février 2015Entrée en vigueur
Abrogé11 février 2015Révision, dénonciation
Abrogé11 février 2015Dépôt et extension
Abrogé11 février 2015Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du mardi 15 mars 2005 au mardi 10 février 2015
8. Dispositions générales
Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle
Suivi de l'accord
Accord d'entreprise
Entrée en vigueur
Révision, dénonciation
Dépôt et extension