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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Préambule
Abrogé11 février 20151. Plan de formation
Abrogé11 février 2015Règles générales
Abrogé11 février 2015Les actions d'adaptation au poste de travail
Abrogé11 février 2015Les actions de développement des compétences
Abrogé11 février 20152. Droit individuel à la formation
Abrogé11 février 2015Principe
Abrogé11 février 2015Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail
Abrogé11 février 2015Cumul des heures de formation
Abrogé11 février 2015Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
Abrogé11 février 2015Mise en oeuvre du droit individuel à la formation
Abrogé11 février 2015Financement mutualisé du droit individuel à la formation
Abrogé11 février 2015Transfert du droit individuel à la formation
Abrogé11 février 20153. Congé individuel de formation (CIF)
Abrogé11 février 2015Orientations
Abrogé11 février 2015Ancienneté
Abrogé11 février 2015Priorités
Abrogé11 février 20154. Contrat de professionnalisation
Abrogé11 février 2015Contrat de professionnalisation
Abrogé11 février 2015Objectifs du contrat
Abrogé11 février 2015Public visé
Abrogé11 février 2015Durée du contrat CDD
Abrogé11 février 2015Durée de la formation
Abrogé11 février 2015CDI
Abrogé11 février 2015Rémunération
Abrogé11 février 20155. Période de professionnalisation
Abrogé11 février 2015Périodes de professionnalisation
Abrogé11 février 2015Salariés prioritaires
Abrogé11 février 2015Actions de formation
Abrogé11 février 20156. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé11 février 2015Orientations et objectifs
Abrogé11 février 2015Comité paritaire de pilotage
Abrogé11 février 2015Fonctionnement
Abrogé11 février 2015Travaux de l'OPMQ
Abrogé11 février 2015Champ
Abrogé11 février 2015Moyens financiers
Abrogé11 février 20157. Dispositions diverses
Abrogé11 février 2015Le passeport formation
Abrogé11 février 2015Le tutorat
Abrogé11 février 2015La validation des acquis de l'expérience
Abrogé11 février 20158. Dispositions générales
Abrogé11 février 2015Contribution des employeurs au financement de la formation professionnelle
Abrogé11 février 2015Suivi de l'accord
Abrogé11 février 2015Accord d'entreprise
Abrogé11 février 2015Entrée en vigueur
Abrogé11 février 2015Révision, dénonciation
Abrogé11 février 2015Dépôt et extension
Abrogé11 février 2015Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du mardi 15 mars 2005 au mardi 10 février 2015