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Formation professionnelle

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Abrogé11 février 2015
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Abrogé11 février 2015

Créé le 15 mars 2005 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de professionnalisation : objectifs et modalités

Résumé. Les périodes de professionnalisation permettent aux salariés d'acquérir des diplômes, des titres ou des compétences pour s'adapter à leur emploi ou évoluer.

Les périodes de professionnalisation ont pour objet de permettre aux salariés d'acquérir :

  • soit un diplôme, un titre ou une certification (notamment un CQP) enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, en utilisant si c'est possible les acquis des salariés dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) ;
  • soit une qualification reconnue par la branche ou des compétences nécessaires au regard de l'évolution des technologies ou des modes d'organisation.

Les périodes de professionnalisation peuvent aussi permettre aux salariés de participer aux types d'actions de formation suivants :

  • actions ayant pour objet de favoriser l'adaptation des salariés ainsi que leur maintien dans l'emploi ;
  • actions de développement des compétences ou d'acquisition d'une qualification plus élevée.

Quand une partie de la formation se déroule en dehors du temps de travail l'entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit, si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements portent également sur les conditions dans lesquelles la candidature du salarié est examinée en priorité dans un délai d'un an à l'issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux connaissances ainsi acquises.

La CPNEF établira annuellement les objectifs fixés à l'OPCA pour la prise en charge des périodes de professionnalisation.

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du mardi 15 mars 2005 au mardi 10 février 2015

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Article 5.2