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Formation professionnelle

Article 6.3

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Article 6.3

Les actions de formation prises en compte au titre des périodes de formation peuvent s'étendre sur une période maximale de 2 années calendaires, à compter du début de la formation.

Les actions de formation utilisant les nouvelles technologies d'information et de communication et mettant en oeuvre la notion de tutorat, dans le cadre exclusif de centres de ressources dans les locaux de l'entreprise ou d'un organisme de formation, peuvent être prises en compte au titre des périodes de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2017

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 15 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et modalités des actions de formation

Résumé. Les formations professionnelles peuvent durer jusqu'à 2 ans et inclure des technologies modernes avec un accompagnement personnalisé.

Les actions de formation prises en compte au titre des périodes de formation peuvent s'étendre sur une période maximale de 2 années calendaires, à compter du début de la formation.

Les actions de formation utilisant les nouvelles technologies d'information et de communication et mettant en oeuvre la notion de tutorat, dans le cadre exclusif de centres de ressources dans les locaux de l'entreprise ou d'un organisme de formation, peuvent être prises en compte au titre des périodes de professionnalisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 14 janvier 2017

Source : Légifrance