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Formation professionnelle

Article 5.4

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Article 5.4

A défaut d'accord d'entreprise plus favorable, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée dans les conditions ci-après en retenant le régime le plus favorable au salarié.

ÂGE REVOLU

NIVEAU INFÉRIEUR au bac professionnel

BAC PROFESSIONNEL ou titre équivalent

Référence

au SMIC

Référence au minimum conventionnel à l'emploi occupé

Référence

au SMIC

Référence au minimum conventionnel à l'emploi occupé

< à 21 ans

1re année

55 %

65 %

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70 %

2e année

55 %

75 %

65 %

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> à 21 ans

et < 26 ans

1re année

70 %

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2e année

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> à 26 ans

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 janvier 2017

Créé le 1 octobre 2004 · Abrogé le 15 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des contrats de professionnalisation

Résumé. La rémunération des contrats de professionnalisation dépend de l'âge et du niveau d'études, avec des pourcentages variables par rapport au SMIC ou aux minima conventionnels.

A défaut d'accord d'entreprise plus favorable, la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée dans les conditions ci-après en retenant le régime le plus favorable au salarié.

ÂGE REVOLU

NIVEAU INFÉRIEUR au bac professionnel

BAC PROFESSIONNEL ou titre équivalent

Référence

au SMIC

Référence au minimum conventionnel à l'emploi occupé

Référence

au SMIC

Référence au minimum conventionnel à l'emploi occupé

< à 21 ans

1re année

55 %

65 %

65 %

70 %

2e année

55 %

75 %

65 %

75 %

> à 21 ans

et < 26 ans

1re année

70 %

70 %

80 %

80 %

2e année

70 %

75 %

80 %

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> à 26 ans

100 %

85 %

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Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 15 janvier 2017

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 14 janvier 2017

Source : Légifrance