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Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Le passeport formation est la propriété du salarié, il recense les diplômes, les titres obtenus en formation initiale, les certificats de qualification professionnels délivrés par la branche professionnelle. Les attestations de formation professionnelles délivrées par les organismes de formation stipulent la nature et la durée de la formation continue suivie.

La CPNEF élaborera un document spécifique transmis à chaque salarié de la branche professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2015

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le passeport formation : un document pour suivre ses diplômes

Résumé. Le passeport formation est un document qui liste les diplômes et formations d'un salarié, et la CPNEF en crée un spécial pour chaque employé.

Le passeport formation est la propriété du salarié, il recense les diplômes, les titres obtenus en formation initiale, les certificats de qualification professionnels délivrés par la branche professionnelle. Les attestations de formation professionnelles délivrées par les organismes de formation stipulent la nature et la durée de la formation continue suivie.

La CPNEF élaborera un document spécifique transmis à chaque salarié de la branche professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au lundi 7 décembre 2015

Source : Légifrance