Formation professionnelle

Article 10

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Article 10

Une information sur l'utilisation de la formation professionnelle continue, son existence et ses modalités de mise en oeuvre sera transmise annuellement aux salariés et aux employeurs par le biais de divers supports définis par la CPNEF, en complément de celles éditées par l'OPCAPL.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 décembre 2015

Créé le 20 janvier 2005 · Abrogé le 8 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information annuelle sur la formation professionnelle continue

Résumé. Les salariés et employeurs recevront chaque année des informations sur la formation professionnelle continue, via différents supports.

Une information sur l'utilisation de la formation professionnelle continue, son existence et ses modalités de mise en oeuvre sera transmise annuellement aux salariés et aux employeurs par le biais de divers supports définis par la CPNEF, en complément de celles éditées par l'OPCAPL.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 janvier 2005 au lundi 7 décembre 2015

Source : Légifrance