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Formation professionnelle

TITRE VI :Mise en oeuvre et suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle

Abrogé26 novembre 2015
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Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015

En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mercredi 25 novembre 2015

TITRE VI :Mise en oeuvre et suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
Participation au financement de la formation professionnelle
CPNEFP et observatoire des métiers et des qualifications