Formation professionnelle
TITRE VI :Mise en oeuvre et suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
Abrogé26 novembre 2015
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Participation au financement de la formation professionnelle
Abrogé26 novembre 2015CPNEFP et observatoire des métiers et des qualifications
Abrogé26 novembre 2015Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015
En vigueur du mercredi 1 décembre 2004 au mercredi 25 novembre 2015
TITRE VI :Mise en oeuvre et suivi de la politique de branche en matière de formation professionnelle
Participation au financement de la formation professionnelle
CPNEFP et observatoire des métiers et des qualifications