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Formation professionnelle

REMARQUE : Dans l'ensemble de l'accord, les termes « OPCA Assurance (OPCASSUR) » et « OPCASSUR » sont remplacés par « OPCABAIA » (avenant n° 2 du 18 octobre 2011)

Abrogé26 novembre 2015
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Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015

En vigueur du mardi 18 octobre 2011 au mercredi 25 novembre 2015

REMARQUE : Dans l'ensemble de l'accord, les termes « OPCA Assurance (OPCASSUR) » et « OPCASSUR » sont remplacés par « OPCABAIA » (avenant n° 2 du 18 octobre 2011)