Section précédente

Section suivante

Formation professionnelle

Champ d'application

Abrogé1 juin 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 octobre 2004 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord national pour les centres équestres

Résumé. Un accord s'applique à tous les centres équestres en France, imposant des règles aux salariés et employeurs.

Le présent accord est applicable sur l'ensemble du territoire français (métropole et départements d'outre-mer), aux salariés et employeurs des exploitations et entreprises agricoles ayant une activité définie à l'article 1er de la convention collective nationale étendue n° 3603 régissant le personnel des centres équestres.

Les parties affirment que toutes les dispositions de cet accord sont impératives. Elles s'imposent donc aux accords conclus au sein des entreprises relevant de son champ d'application professionnel et territorial. Les entreprises équestres peuvent déroger plus favorablement à cet accord.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 19 octobre 2004 au vendredi 31 mai 2024

Champ d'application
Article 1